Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring

Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2026 Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring (les « Conditions des programmes ») s’appliquent aux programmes d’affiliation, de partenariat, de sponsoring de projets et de la Vitrine des projets de Modelflare, ainsi qu’aux programmes promotionnels associés (les « Programmes »). Elles complètent les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Règles d’utilisation de la plateforme ainsi que toute offre ou approbation écrite de programme qui vous est applicable.

Cette traduction vous est fournie pour des raisons de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Candidatures et éligibilité

Lorsque vous posez votre candidature à un Programme, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Nous pouvons examiner votre compte, vos canaux publics, les informations relatives à votre projet, votre cas d’utilisation, votre audience, vos contenus, la propriété, votre situation au regard des sanctions, le risque de paiement et votre activité antérieure. L’approbation relève de notre appréciation et ne garantit ni code d’affiliation, ni sponsoring, ni quota, ni commission, ni versement, ni publication, ni trafic, ni revenu, ni participation continue.

Vous devez maintenir l’exactitude de votre candidature, de vos liens publics, de vos coordonnées, des textes de votre projet, de vos justificatifs, de vos coordonnées de versement et de vos informations fiscales ou de paiement. Nous pouvons demander des informations complémentaires, refuser une candidature, suspendre un participant ou mettre fin à sa participation lorsque des informations sont manquantes, trompeuses, invérifiables, dangereuses, illicites ou incompatibles avec les présentes Conditions ou avec les règles d’une plateforme tierce.

2. Sponsoring de projets et dotations de quota

Un sponsoring approuvé peut donner lieu à un plan de dotation de quota Modelflare, de quota d’images ou de vidéos Castaly, ou des deux. Un plan de dotation ne constitue ni un paiement en argent, ni un dépôt, ni un remboursement, ni une valeur mobilière, ni un actif transférable, ni une garantie de disponibilité du service. L’approbation crée un plan de dotation ; le quota est libéré séparément, par tranches planifiées ou confirmées manuellement.

Chaque dotation et chaque tranche peuvent comporter un périmètre de produits, une date d’expiration, des restrictions d’utilisation, des conditions de libération, des livrables et des exigences d’examen. Le quota non libéré, expiré, annulé ou révoqué n’a aucune valeur monétaire et ne peut être ni transféré, ni vendu, ni échangé, ni converti en solde d’un autre produit. Nous pouvons suspendre ou révoquer une dotation en cas de fraude, d’abus, de déclaration inexacte importante, de violation des politiques, de manquement aux livrables, de restrictions imposées par les fournisseurs, d’exigences légales ou de risque opérationnel, sous réserve de la loi applicable et des conditions d’approbation écrites.

3. Vitrine des projets et référencement public

Si vous consentez au référencement public et que le justificatif de sponsoring est accepté, vous nous autorisez à publier et à afficher le nom du projet, son logo, son slogan, son résumé, sa description, sa catégorie, ses étiquettes, ses URL publiques, les liens vers ses dépôts, la relation de sponsoring et les autres éléments de profil public approuvés sur la Vitrine des projets, nos sites web, notre documentation, nos communications et les supports promotionnels associés.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, redimensionner, mettre en forme, traduire et afficher ces éléments, uniquement afin d’exploiter, de maintenir et de promouvoir les Programmes. Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ces éléments et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit, ne sont pas trompeurs, ne divulguent pas d’informations confidentielles et n’enfreignent pas les règles d’un autre service. Vous pouvez demander leur rectification ou leur retrait via l’assistance officielle, mais les enregistrements historiques d’audit, de règlement, juridiques et de sécurité peuvent être conservés lorsque la loi le permet ou l’exige.

Les fiches et les liens de la Vitrine des projets sont fournis à titre informatif. Une fiche, un badge, un sponsoring, une dotation de quota ou une relation d’affiliation ne constitue ni une garantie, ni une certification, ni une recommandation d’investissement, ni une caution quant à la sécurité, à la légalité, à la qualité, aux résultats ou aux services indépendants d’un projet.

4. Attribution d’affiliation, commissions et versements

L’attribution d’affiliation peut reposer sur des codes partenaires ou d’affiliation, des cookies de parrainage, le stockage local, le contexte d’inscription, les enregistrements de compte et de paiement, ainsi que sur les règles d’attribution indiquées dans les supports du Programme applicable. Les fenêtres d’attribution, les taux de commission, le traitement des produits, les périodes de blocage, l’éligibilité et les seuils de versement peuvent varier selon le produit, le partenaire, l’offre et la version. Les conditions applicables sont celles acceptées ou enregistrées pour le partenaire ou la commission concernés ; les modifications ultérieures du programme ne recalculent pas automatiquement les enregistrements historiques finalisés.

Les commissions peuvent être mises en attente, bloquées, contre-passées, réduites ou refusées en cas de remboursements, de litiges, de rétrofacturations, de paiements annulés, de fraude, d’auto-parrainage, de comptes en double, de trafic non valide, de violations des politiques, de restrictions imposées par les fournisseurs ou de toute autre activité non éligible. Nous pouvons compenser les dettes confirmées ou les montants contre-passés avec les commissions ou versements ultérieurs, dans la mesure permise par la loi.

Les versements sont soumis à la vérification de l’identité ou du compte, à des seuils minimaux, à la disponibilité du prestataire de versement, aux frais du prestataire, aux taux de change, aux taxes, aux retenues à la source, aux contrôles liés aux sanctions et aux règles des prestataires de paiement ou des banques. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations relatives au bénéficiaire et au versement, ainsi que de vos propres obligations fiscales, déclaratives et réglementaires. Nous pouvons conserver des enregistrements de versement chiffrés et des enregistrements d’audit des paiements à des fins de sécurité, de comptabilité, de gestion des litiges, de prévention de la fraude et à des fins juridiques.

5. Promotion et transparence

Vous ne devez pas recourir à des allégations trompeuses, à des justificatifs d’audience ou de compte falsifiés, à de faux clics, au bourrage de cookies (cookie stuffing), au spam, à l’utilisation non autorisée de marques, à des redirections cachées, à l’auto-parrainage, à des comptes en double ou à du trafic destiné à manipuler l’attribution ou les commissions. Vous devez respecter les règles de chaque canal sur lequel vous faites la promotion de Modelflare, de Castaly ou d’un partenaire.

Lorsqu’une promotion, un avis, une recommandation, une fiche de la Vitrine des projets ou un lien externe implique une relation financière, de quota, de sponsoring, d’emploi, de propriété ou toute autre relation significative, vous devez indiquer clairement cette relation, à proximité de l’allégation ou du lien concerné. Vous ne devez pas présenter un contenu sponsorisé ou d’affiliation comme indépendant, impartial ou comme offrant des résultats garantis.

Les liens externes vers des partenaires renvoient à des services indépendants. Leurs comptes, la confidentialité, les tarifs, la sécurité, l’assistance, les contenus et la disponibilité relèvent des propres conditions du partenaire. Modelflare peut percevoir une commission sur les liens partenaires éligibles lorsque le lien ou la mention d’information l’indique.

6. Suspension, résiliation et modifications

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l’accès aux Programmes, les fiches publiques, les codes d’affiliation, les dotations, les commissions ou les versements lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les Programmes, les systèmes de paiement ou les services tiers, ou pour assurer la conformité légale. Nous pouvons mettre à jour pour l’avenir les présentes Conditions des programmes ou les taux, les règles d’attribution, d’éligibilité, de libération ou de versement d’un Programme, en publiant une version mise à jour ou en vous en informant par un canal officiel.

Les dispositions relatives aux licences sur les éléments publics, aux ajustements financiers acquis, à la confidentialité, aux enregistrements, aux taxes, aux exclusions de garantie et au traitement des litiges continuent de s’appliquer après la fin de la participation, dans la mesure requise par leur objet.

7. Contact

Pour toute question relative aux Programmes, toute demande de rectification ou de retrait, ou tout problème de versement, contactez-nous via l’assistance du tableau de bord ou à l’adresse support@modelflare.dev. Les accords destinés aux entreprises ou personnalisés peuvent être régis par un accord écrit distinct.