Règles d’utilisation de la plateforme
Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2026
Règles d’utilisation de la plateforme et des comptes
Ces règles opérationnelles régissent l’accès aux comptes, clés API, crédits, paiements, modèles et infrastructures de Modelflare. Elles complètent les exigences relatives au contenu et à la sécurité énoncées ci-dessous ainsi que nos Conditions d’utilisation. Toute dérogation doit être expressément approuvée par écrit par Modelflare et ne s’applique que dans le périmètre approuvé.
Protéger les comptes et les clés API
Préservez la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vos clés API. Ne les publiez pas, ne les intégrez pas à des dépôts publics ou à des applications côté client, et ne les vendez, louez, prêtez, transférez ou partagez pas avec des tiers non autorisés. Pour une utilisation en équipe ou en production, créez des clés distinctes lorsque cela est possible, n’accordez que les accès nécessaires, surveillez l’utilisation et renouvelez ou révoquez rapidement toute clé susceptible d’avoir été exposée. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte et de vos clés.
Ne pas abuser des inscriptions, des crédits ou des paiements
Ne créez pas et ne coordonnez pas de comptes en double, automatisés, trompeurs ou ouverts pour le compte de tiers afin de contourner des restrictions ou d’obtenir de manière répétée des crédits d’inscription, des récompenses de parrainage, des promotions, des accès d’essai ou d’autres avantages. N’utilisez pas de moyens de paiement volés ou non autorisés, ne manipulez pas les enregistrements de paiement ou d’utilisation, ne demandez pas de remboursement par la tromperie et ne contestez pas un prélèvement valable dans le seul but d’éviter de payer une utilisation déjà effectuée. Cela ne limite pas votre droit de signaler une erreur de facturation ou de soulever de bonne foi un litige de paiement auprès de l’assistance.
Respecter les droits d’accès et les limites du service
Ne contournez pas et ne tentez pas de contourner les contrôles relatifs à l’identité, à la région, au modèle, au groupe, aux autorisations, aux crédits, au paiement, au débit, aux requêtes simultanées, à la taille des requêtes ou à la sécurité, ni tout autre contrôle du service. N’utilisez pas, en alternance ou de manière coordonnée, des comptes, des clés API, des adresses IP, des appareils, des intégrations ou des intermédiaires pour échapper à une restriction ou pour retrouver un accès qui a été limité, suspendu ou résilié.
Ne pas attaquer, sonder ni perturber la plateforme
N’effectuez pas d’analyse, de sondage, de test, d’ingénierie inverse, de surcharge ou de perturbation visant Modelflare, son infrastructure ou ses fournisseurs amont, et ne tentez pas d’y accéder sans autorisation. Les tests de sécurité et la recherche de vulnérabilités nécessitent une autorisation écrite préalable et doivent rester dans le périmètre approuvé. Les signalements de sécurité effectués de bonne foi doivent être envoyés à l’assistance, sans consulter, conserver ni divulguer de données au-delà de ce qui est nécessaire pour décrire le problème.
Ne pas revendre d’accès direct ni extraire de systèmes protégés
Vous pouvez intégrer Modelflare à votre propre produit pour des utilisateurs finaux autorisés, sous réserve des présentes règles. Sauf autorisation expresse dans un accord écrit, vous ne pouvez pas revendre un accès direct à un compte ou à une clé API, exploiter un proxy à clé partagée non déclaré, ni utiliser le service pour extraire des prompts système, des règles cachées, des poids de modèles, des données d’entraînement ou des schémas de réponse, ou pour entraîner, affiner, distiller, évaluer comparativement ou améliorer un modèle concurrent ou un service concurrent de routage de modèles.
Assumer la responsabilité des utilisations en aval
Si vous connectez Modelflare à une application, un agent, un workflow, un plugin ou un service destiné à des clients, mettez en place des mesures appropriées d’authentification, d’isolation des clés, d’autorisations, de limitation de débit, d’examen humain, d’information sur l’utilisation de l’IA, de protection des contenus, de journalisation et de réponse aux abus. Vous restez responsable de vos utilisateurs, de vos intégrations et de vos actions automatisées, y compris des activités effectuées sans qu’une personne examine chaque requête.
Ne transmettez pas d’informations de projet ni de justificatifs de compte falsifiés, ne pratiquez pas l’auto-parrainage, ne créez pas de comptes en double, n’utilisez pas de faux trafic ni de bourrage de cookies (cookie stuffing) et ne faites pas d’allégations sponsorisées ou d’affiliation trompeuses pour obtenir du quota, des commissions, des récompenses de parrainage ou d’autres avantages. Respectez les Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring et indiquez clairement les relations promotionnelles significatives.
Nous consulter avant toute utilisation exceptionnelle ou ambiguë
Si une utilisation envisagée risque d’entrer en conflit avec les présentes règles, contactez l’assistance avant d’aller plus loin. Le silence, la disponibilité technique, la réussite d’une requête ou l’absence de blocage immédiat ne valent pas autorisation. Nous pouvons enquêter sur les abus présumés et appliquer les mesures décrites dans la section relative à l’application des règles ci-dessous, tout en traitant les signalements de bonne foi relatifs à la facturation, à l’assistance et à la sécurité séparément des abus.
Les présentes Règles d’utilisation de la plateforme comprennent la Politique d’utilisation acceptable (Acceptable Use Policy, ou AUP) de Modelflare et s’appliquent à toute personne qui accède à Modelflare ou transmet des Entrées à nos produits ou services, notamment par accès direct, au moyen de clés API, d’applications des clients, d’intégrations autorisées ou d’autres méthodes d’accès permises. Nous désignons l’ensemble de ces personnes par le terme « Utilisateurs ».
La présente politique vise à aider les Utilisateurs à rester en sécurité et à promouvoir une utilisation responsable des services Modelflare. Elle s’applique en complément de nos Conditions d’utilisation, de la page Pays et régions pris en charge, des tarifs, de la documentation et de toute autre politique que nous publions.
À mesure que la technologie, le comportement des produits et les risques évoluent, nous pouvons mettre à jour la présente politique. Pour faire appliquer la présente politique, Havenbyte LLC peut recourir à des mécanismes de détection, d’examen, de surveillance des abus, de limitation de débit, de contrôle d’accès et de filtrage, ainsi qu’à d’autres mécanismes de sécurité. Si un Utilisateur enfreint la présente politique, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier son accès, et nous pouvons bloquer, filtrer, modifier ou refuser les Entrées, Sorties, comptes, clés API, routes de service, requêtes ou activités associées qui enfreignent la présente politique.
Les présentes politiques sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, celle-ci n’est fournie que pour des raisons de commodité et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Normes d’utilisation universelles
Ces normes universelles s’appliquent à tous les Utilisateurs et à tous les cas d’utilisation.
Ne pas enfreindre la loi ni se livrer à des activités illégales
N’utilisez pas nos services pour commettre, faciliter ou encourager des activités illégales, notamment le trafic de substances réglementées, la traite des êtres humains, la prostitution, la violation de droits de propriété intellectuelle, les abus, l’exploitation, le fait de nuire ou de tenter de nuire à des enfants, ou toute autre activité contraire aux lois ou réglementations applicables.
Ne pas porter atteinte aux infrastructures critiques
N’utilisez pas nos services pour endommager, perturber, dégrader ou entraver des infrastructures critiques, notamment les télécommunications, les soins de santé, l’énergie, les transports, l’approvisionnement en eau, les services financiers, les infrastructures électorales, les dispositifs médicaux, les marchés financiers, les bases militaires ou des systèmes similaires.
Ne pas porter atteinte aux systèmes informatiques ou aux réseaux
N’utilisez pas nos services pour développer, déployer, faciliter ou automatiser l’exploitation non autorisée de vulnérabilités, l’ingénierie sociale, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des attaques par déni de service, des outils de botnet, l’interception non autorisée de communications ou la surveillance non autorisée d’appareils, des mécanismes de persistance, la compromission automatisée à grande échelle de systèmes informatiques ou de réseaux, ou des méthodes de contournement des contrôles de sécurité.
Ne pas développer ni concevoir d’armes
N’utilisez pas nos services pour développer, concevoir, produire, tester, commercialiser ou obtenir illégalement des armes, des explosifs ou des matières dangereuses. N’utilisez pas nos services pour fournir des conseils sur la militarisation, les vecteurs, le contournement des contrôles de sécurité, l’acquisition de précurseurs ou l’amélioration des capacités des armes.
N’utilisez pas nos services pour développer des applications militaires, des technologies de surveillance ou d’autres technologies destinées à nuire aux êtres humains, y compris la conception, le développement, la production ou l’essai d’armes nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques, de capacités cybernétiques de niveau militaire, de missiles, de drones ou de systèmes d’armes autonomes.
Ne pas inciter à la violence ou à la haine
N’utilisez pas nos services pour inciter à la violence extrême ou à la violence fondée sur l’identité à l’encontre de personnes ou de groupes, ni pour la promouvoir, en faire l’éloge ou la glorifier. N’utilisez pas nos services pour promouvoir la haine envers des groupes protégés, en faire l’éloge, la faciliter ou la prôner, ni pour vous livrer à des actes de discrimination, d’intimidation, de déshumanisation ou de violence fondés sur des caractéristiques protégées.
Ne pas porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits liés à l’identité
N’utilisez pas nos services pour commettre, faciliter ou provoquer des actes de traque, de harcèlement, de brimades ou d’autres formes d’abus, ni pour y inciter. N’utilisez pas nos services pour porter atteinte, par des moyens illégaux ou non autorisés, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits reconnus par la loi des personnes, ni pour les violer.
Cela comprend la création de systèmes permettant d’identifier des personnes dans des espaces privés ou à accès restreint, ainsi que la collecte, le partage, l’obtention ou l’utilisation d’informations privées, de coordonnées, d’informations de santé, d’informations biométriques, de données neuronales, d’informations confidentielles ou d’autres données personnelles sans autorisation ni autre base légale.
Ne pas porter atteinte à la sécurité des enfants
N’utilisez pas nos services pour créer, obtenir, transformer ou diffuser des contenus qui abusent de mineurs, les exploitent ou les sexualisent. Cela comprend les contenus d’abus sexuels sur enfants (CSAM), la sollicitation de mineurs à des fins sexuelles (grooming), la sextorsion, les conseils visant à dissimuler des abus sur enfants, les jeux de rôle ou descriptions plaçant des mineurs dans des contextes sexuels, ou tout contenu qui fait l’éloge des abus sexuels sur enfants, les glorifie ou les encourage.
Ne pas créer de contenus préjudiciables sur le plan psychologique ou émotionnel
N’utilisez pas nos services pour générer ou diffuser automatiquement des contenus conçus pour causer un préjudice psychologique ou émotionnel, notamment des contenus qui encouragent l’automutilation, le suicide, les troubles alimentaires, la pratique malsaine de l’exercice physique, des idéaux corporels inatteignables, les brimades, le harcèlement, les abus, l’humiliation, l’intimidation ou le harcèlement ciblé.
Ne pas créer ni diffuser de désinformation préjudiciable
N’utilisez pas nos services pour créer ou diffuser, à grande échelle, des contenus faux, inexacts, trompeurs ou mensongers susceptibles de causer un préjudice économique, politique, social ou de santé publique. Cela comprend les informations trompeuses sur des groupes, des entités ou des personnes, ainsi que les informations trompeuses sur les urgences de santé publique, les processus civiques, les lois, les réglementations, les procédures, les normes ou les dirigeants politiques ou civiques.
Ne pas porter atteinte aux processus démocratiques ou civiques
N’utilisez pas nos services pour perturber, entraver ou compromettre des processus démocratiques ou civiques équitables et ouverts. Les activités interdites comprennent la diffusion de fausses informations, les manœuvres ciblées de dissuasion électorale, la création de faux mouvements citoyens, la prise de contact massive avec des électeurs ou des représentants publics en dissimulant l’automatisation, ou l’ingérence dans le vote, le dépouillement ou les processus de certification.
N’utilisez pas nos services pour mener des campagnes politiques ou des activités de lobbying, ni pour générer des supports de campagne destinés à influencer à grande échelle des résultats politiques, judiciaires, sociaux ou économiques. Cela comprend les contenus de propagande, la persuasion politique personnalisée ou ciblée, les chatbots de campagne interactifs, les médias synthétiques politiques trompeurs ou les contenus de dissuasion électorale.
Ne pas utiliser les services à des fins interdites de justice pénale, de censure, de surveillance ou de maintien de l’ordre
N’utilisez pas nos services à des fins de police prédictive, de poursuites pénales, de détermination des peines, de libération conditionnelle, de décisions de détention, de détection de mensonges ou d’applications similaires, de reconnaissance faciale, de reconnaissance des émotions, de notation sociale, de censure gouvernementale, de gestion du champ de bataille, de suivi non consenti des communications ou de la localisation, de catégorisation biométrique visant à déduire des caractéristiques protégées, de surveillance de masse ou à d’autres fins interdites de maintien de l’ordre.
Ne pas se livrer à la fraude, à des abus ou à des pratiques prédatrices
N’utilisez pas nos services pour créer ou diffuser des contenus frauduleux, faux ou trompeurs destinés à tromper, escroquer ou exploiter des personnes. Cela comprend les escroqueries, l’hameçonnage, les faux documents, les produits contrefaits, les faux avis, l’engagement artificiel, le spam et d’autres pratiques trompeuses.
N’utilisez pas nos services pour usurper l’identité d’une personne, d’une organisation, d’une entité ou d’une personnalité publique réelle afin de tromper, d’induire en erreur ou d’escroquer autrui. N’utilisez pas nos services pour exercer ou faciliter des jeux d’argent, des prêts sur salaire, des produits de crédit à coût élevé, des pratiques abusives de recouvrement de créances ou d’autres activités économiques relevant de l’exploitation. N’utilisez pas nos services pour d’autres activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou de spam.
Ne pas abuser de la plateforme
N’utilisez pas nos services d’une manière qui enfreint nos règles de plateforme, notamment en tentant d’affaiblir les mesures de protection, d’échapper aux limitations intégrées des modèles ou d’extraire sans autorisation les poids des modèles, les prompts système, les règles cachées, les données d’entraînement ou les schémas de réponse, en procédant à des jailbreaks ou à des attaques par injection de prompt, en effectuant le scraping de modèles sans autorisation, en copiant des modèles, en entraînant, affinant ou distillant des modèles concurrents, ou en enfreignant les limites du service, telles que les limites de débit, de requêtes simultanées, de taille des requêtes ou de paiement, ou les contrôles d’accès.
Ne pas générer de contenus sexuellement explicites
N’utilisez pas nos services pour générer des contenus sexuellement explicites, y compris des contenus créés à des fins sexuelles explicites ou de gratification sexuelle. Cela comprend la pornographie, les actes sexuels explicites, les contenus fétichistes, les fantasmes sexuels, les conversations érotiques ou les contenus incestueux, qu’ils soient textuels, visuels, audio ou autres.
Cette restriction n’interdit pas les cas d’utilisation légitimes en matière de santé sexuelle et reproductive, ni les cas d’utilisation scientifiques, éducatifs ou artistiques légitimes, à condition qu’ils respectent la loi applicable et n’impliquent pas de mineurs, d’exploitation, de coercition, de contenus sexuels non consentis ni d’autres contenus interdits.
2. Exigences applicables aux cas d’utilisation à haut risque
Certains cas d’utilisation présentent un risque de préjudice plus élevé, car ils touchent des domaines importants pour le bien-être public, les droits individuels et l’équité sociale. Pour ces cas d’utilisation, l’expertise humaine pertinente devrait être intégrée, et les utilisateurs finaux devraient savoir lorsque l’IA intervient dans la génération d’une Sortie.
Pour les cas d’utilisation à haut risque énumérés ci-dessous, le Client doit mettre en œuvre les garanties supplémentaires suivantes.
Supervision humaine
Lorsque nos produits ou services sont utilisés pour fournir des conseils, des recommandations, des évaluations ou des décisions subjectives qui concernent directement une personne ou un consommateur, un professionnel qualifié du domaine concerné doit examiner le contenu ou la décision avant sa diffusion, sa finalisation ou son utilisation. Le Client ou l’organisation du Client est responsable de l’exactitude, de la pertinence et du caractère approprié des informations.
Transparence
Si une Sortie de modèle est présentée directement à une personne ou à un consommateur, le Client doit indiquer que l’IA est utilisée pour aider à générer le conseil, la décision, la recommandation ou le contenu. Cette information doit être fournie au minimum au début de chaque session ou interaction concernée.
Cas d’utilisation à haut risque
Les cas d’utilisation à haut risque comprennent :
- Juridique : les cas d’utilisation impliquant l’interprétation juridique, des conseils juridiques ou des décisions produisant des effets juridiques.
- Santé : les cas d’utilisation impliquant des décisions en matière de santé, des diagnostics médicaux, la prise en charge des patients, des traitements, la santé mentale ou d’autres conseils médicaux. Les conseils généraux de bien-être, tels que des conseils sur le sommeil, le stress, la nutrition ou l’exercice physique, ne sont pas concernés, sauf s’ils deviennent des conseils médicaux.
- Assurance : les cas d’utilisation impliquant la souscription d’assurances santé, vie, de biens, invalidité ou autres, le traitement des sinistres, les décisions de couverture ou les décisions d’éligibilité.
- Finance : les cas d’utilisation impliquant des décisions financières, notamment des conseils en investissement, l’approbation de prêts, l’éligibilité financière ou la solvabilité.
- Emploi et logement : les cas d’utilisation impliquant des décisions relatives à l’employabilité d’une personne, la présélection de CV, des outils de recrutement, d’autres décisions en matière d’emploi, l’éligibilité à la location, l’éligibilité au logement ou l’éligibilité à un prêt immobilier.
- Examens, certifications et admissions dans l’enseignement : les cas d’utilisation impliquant des organismes d’examens standardisés qui administrent des examens d’admission scolaire, de compétences linguistiques ou de certification professionnelle, y compris l’évaluation, la notation ou le classement de futurs étudiants, ou des organismes qui évaluent et certifient des établissements d’enseignement.
- Médias ou contenus d’information professionnels : les cas d’utilisation impliquant la génération automatisée de contenus au moyen de nos produits ou services et la publication de ces contenus à destination d’un public externe.
3. Lignes directrices supplémentaires par cas d’utilisation
Les lignes directrices suivantes s’appliquent, que le cas d’utilisation soit ou non classé par ailleurs comme à haut risque.
Chatbots et agents destinés aux consommateurs
Tous les chatbots destinés aux consommateurs, agents d’IA exposés à des tiers ou systèmes d’IA interactifs doivent informer les Utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA et non avec un être humain. Cette information doit être fournie au minimum au début de chaque session de discussion ou interaction comparable.
Produits destinés aux mineurs
Les produits destinés aux mineurs, y compris les produits permettant à des mineurs d’interagir directement avec des systèmes reposant sur nos API, doivent mettre en œuvre des garanties appropriées tenant compte de l’âge, le consentement des parents ou tuteurs lorsqu’il est requis, des protections relatives à la sécurité des contenus, des mécanismes de signalement et des contrôles de conformité. Ces produits ne doivent pas encourager les mineurs à dissimuler leur activité à leurs parents, tuteurs, établissements scolaires ou adultes de confiance, et ne doivent pas exposer les mineurs à des contenus interdits à caractère sexuel, relevant de l’exploitation, liés à l’automutilation ou autrement préjudiciables.
Cas d’utilisation agentiques
Les systèmes agentiques restent soumis à la présente politique d’utilisation. Il incombe aux Clients de veiller à ce que les agents, outils, plugins, connecteurs, automatisations, fonctions de mémoire, de recherche documentaire, de navigation, d’exécution de code, d’accès aux fichiers ou autres capacités déléguées n’effectuent pas d’actions qui enfreindraient la présente politique si elles étaient effectuées directement par un Utilisateur humain.
Les Clients doivent mettre en place des autorisations, une journalisation, un examen, un isolement en bac à sable (sandboxing), des étapes de confirmation ou d’autres garanties appropriées pour les agents capables d’effectuer des actions, d’accéder à des données sensibles, de communiquer avec l’extérieur, de dépenser de l’argent, de modifier des systèmes, d’exécuter du code ou d’affecter des tiers.
Connecteurs, plugins et intégrations
Si Modelflare propose un répertoire de connecteurs, de plugins, d’outils ou d’intégrations, les intégrations répertoriées doivent respecter les règles du répertoire et la présente politique d’utilisation. Les intégrations doivent décrire avec exactitude leurs capacités, les autorisations demandées, le traitement des données et leur comportement vis-à-vis des utilisateurs.
4. Application des règles
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées au moyen de systèmes automatisés, d’examens humains, de signalements de clients, de signalements de fournisseurs, de signaux des prestataires de paiement, de télémétrie de sécurité, de métadonnées de requêtes, de journaux de diagnostic ou d’autres informations à notre disposition.
Selon la nature, la gravité et la récurrence d’une violation, nous pouvons prendre des mesures consistant notamment à avertir le Client, filtrer des contenus, bloquer des requêtes, désactiver certains modèles ou certaines routes de service, limiter le débit ou le nombre de requêtes simultanées, désactiver des clés API, suspendre des comptes, mettre fin à l’accès, refuser des remboursements liés à une utilisation abusive, conserver des preuves ou signaler l’activité aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.
Les Clients sont responsables de leurs Utilisateurs et de leurs intégrations en aval. Une violation commise par un Utilisateur, un client, un employé, un prestataire, un agent, une intégration ou un système automatisé peut être considérée comme une violation commise par le Client.