Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2026 Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Bienvenue sur Modelflare. Modelflare est une passerelle API d’IA et un service d’accès aux modèles exploité par Havenbyte LLC.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre Havenbyte LLC (« Havenbyte », « Modelflare », « nous », « notre » ou « nos ») et la personne physique, l’organisation, la société ou toute autre entité qui accède aux services Modelflare ou les utilise (le « Client », « vous », « votre » ou « vos »). Si vous utilisez les services pour le compte d’une organisation, d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions. En créant un compte, en créant une clé API, en ajoutant des fonds, en appelant une API ou en utilisant les services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, celle-ci n’est fournie que pour des raisons de commodité et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Services

Modelflare fournit une passerelle API d’IA, un accès aux modèles, une facturation à l’utilisation, la gestion des comptes, de la documentation, des tableaux de bord, des journaux, des tests réseau, des parcours de paiement et des outils opérationnels associés (collectivement, les « Services »). Le Client peut utiliser les Services pour les besoins de ses propres produits, agents, outils, workflows, employés, prestataires, clients ou utilisateurs finaux (collectivement, les « Utilisateurs »).

Les Services peuvent se connecter à des fournisseurs de modèles tiers, plateformes cloud, places de marché de modèles, API, interfaces compatibles, prestataires de paiement, fournisseurs d’identité, services réseau ou autres produits tiers (les « Services tiers »), ou leur relayer des requêtes. Les Services tiers ne sont pas contrôlés par Havenbyte. Ils peuvent être soumis à leurs propres conditions, politiques, restrictions régionales, tarifs, documentation, limites de débit, règles de sécurité et conditions de disponibilité. Les modifications, suspensions, résiliations, retraits de modèles, filtrages des sorties, changements de prix, problèmes réseau ou l’indisponibilité des Services tiers peuvent affecter l’utilisation des Services par le Client.

Les Services comprennent également des programmes d’affiliation, de partenariat, de sponsoring de projets et de la Vitrine des projets. La participation à ces programmes est soumise aux Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring. Les éléments de la Vitrine des projets et les liens externes vers des partenaires ne garantissent pas, ne certifient pas et ne cautionnent pas un service indépendant.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, remplacer ou interrompre certaines parties des Services, notamment les modèles, les interfaces, les groupes, les prix, les moyens de paiement ou la documentation. Nous fournirons un préavis lorsque cela est raisonnablement possible, mais des changements causés par des Services tiers, des incidents de sécurité urgents, des exigences de conformité légale ou des événements échappant à notre contrôle peuvent survenir sans préavis.

Fonctionnalités bêta et en préversion

Nous pouvons proposer des fonctionnalités, modèles, endpoints, routes, outils, intégrations ou autres capacités désignés ou mis à disposition en tant que services en version bêta, en préversion, expérimentaux, en accès anticipé, d’essai ou en tant que services similaires préalables à la disponibilité générale (les « Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont fournies à des fins d’évaluation et de test, peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment et peuvent ne pas convenir à une utilisation en production.

Les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, engagement de niveau de service, indemnisation ni obligation d’assistance au-delà de ce qu’exige la loi applicable. Il appartient au Client de déterminer si les Fonctionnalités bêta conviennent à son cas d’utilisation et d’éviter de s’y fier dans des workflows de production, critiques pour la sécurité, à haut risque ou réglementés, sauf accord écrit distinct conclu avec nous.

2. Comptes, clés API et sécurité

Le Client est responsable de toute activité réalisée au moyen de son compte, de ses clés API, organisations, projets, jetons, identifiants de connexion et identifiants associés. Le Client doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses identifiants et ne doit pas publier, partager, vendre, louer, transférer ni divulguer de toute autre manière ses clés API de façon non sécurisée.

Si le Client estime qu’un compte ou un identifiant a été compromis, ou s’il détecte une utilisation anormale, une activité de déni de service, des appels malveillants ou d’autres événements susceptibles d’affecter la sécurité des Services, il doit nous en informer rapidement par un ticket d’assistance dans le tableau de bord, par e-mail à support@modelflare.dev ou par les autres canaux d’assistance publiés sur notre site web.

Nous pouvons appliquer des limites aux comptes, clés API, groupes, modèles, routes de service, débits de requêtes, requêtes simultanées, tailles de requête, régions, capacités de paiement ou autres fonctionnalités des Services à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de détection des abus, de protection de la facturation, de respect des limites des Services tiers ou de conformité.

3. Contenu client

Les « Entrées » désignent les prompts, messages, fichiers, code, contexte, paramètres d’appels d’outils, images, contenus audio, vidéos, métadonnées ou autres contenus transmis aux Services par le Client ou ses Utilisateurs. Les « Sorties » désignent le contenu généré ou renvoyé par les Services, les modèles ou les Services tiers en réponse aux Entrées. Les Entrées et les Sorties sont désignées collectivement par le terme « Contenu client ».

Entre le Client et Havenbyte, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client conserve tous les droits sur ses Entrées et détient, le cas échéant, l’ensemble des droits, titres et intérêts sur ses Sorties. Les Sorties de l’IA peuvent ne pas être uniques, et d’autres clients ou des tiers peuvent recevoir des Sorties identiques ou similaires. Les présentes Conditions ne confèrent au Client aucun droit exclusif sur des Sorties identiques ou similaires.

Il incombe au Client de s’assurer qu’il dispose de tous les droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour transmettre des Entrées aux Services. Il incombe également au Client d’évaluer si les Sorties conviennent à l’utilisation qu’il entend en faire avant de les utiliser, de les publier, de les partager ou de s’y fier, notamment en procédant, le cas échéant, à un examen humain, à une vérification des faits, à un examen de sécurité ou à un examen juridique, ou en exerçant un jugement professionnel.

4. Traitement des données et journaux

Havenbyte n’utilise pas le Contenu client pour entraîner, affiner, distiller, évaluer comparativement ou améliorer des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique développés ou exploités par Havenbyte, et ne fournit pas séparément le Contenu client à une autre partie à des fins de développement de modèles. Cet engagement ne modifie pas les conditions applicables du fournisseur de modèles sélectionné, qui peuvent varier selon le fournisseur, le produit, le type de compte et la région.

Pour fournir les Services, nous traitons le Contenu client et les données de requête et pouvons les transmettre aux Services tiers concernés. Les Services tiers peuvent traiter ces données conformément à leurs propres conditions, politiques et règles de traitement des données.

Nous conservons des métadonnées d’utilisation, de facturation et opérationnelles telles que le compte, la clé API, le modèle, le groupe, les informations de diagnostic du routage et du service, l’ID de requête, l’ID de requête du fournisseur amont, le nombre de tokens, les frais, le code de statut, la durée, l’horodatage, la route réseau, les informations d’erreur, le statut de paiement et d’autres informations similaires, à des fins de facturation, de comptabilité, d’exploitation, de dépannage, de sécurité, de détection des abus, de conformité et d’assistance client.

Dans le parcours ordinaire de relais de l’API, nous traitons le Contenu client de manière transitoire et ne stockons pas les corps de requête ou de réponse de l’API en tant qu’enregistrements commerciaux à long terme dans la base de données de l’application. Cela ne s’applique pas aux métadonnées opérationnelles, aux diagnostics autorisés par le Client, aux fonctionnalités persistantes lancées par le Client, telles que l’Atelier d’images, aux tickets d’assistance et à leurs pièces jointes, ni au traitement effectué par le fournisseur conformément aux conditions du fournisseur sélectionné. Les enregistrements de débogage des requêtes de courte durée contiennent des métadonnées et des résumés de paramètres, et non les corps complets ; ils sont conçus pour expirer au bout de 72 heures. L’archive des requêtes (Request Archive) est une fonctionnalité distincte de diagnostic des corps de requête, désactivée par défaut ; si elle est expressément activée, elle peut stocker sur un stockage local protégé des corps de requête d’origine et des corps de requête envoyés au fournisseur amont, dans un périmètre délimité, avec une durée d’expiration par défaut actuelle de 168 heures. Ces exceptions sont soumises aux contrôles et aux règles de conservation décrits dans la Politique de confidentialité, le bon de commande applicable ou l’accord de traitement des données (DPA).

La participation du Client à un programme de partenariat, d’affiliation ou de sponsoring de projets peut impliquer des éléments de projet, des supports promotionnels, des liens vers des comptes publics, des justificatifs de compte, des preuves de livrables ainsi que des informations d’attribution, de règlement et de versement. Ces activités sont régies par la Politique de confidentialité et les Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring.

Les fonctionnalités de médias persistants ou de bibliothèque de ressources peuvent stocker dans un espace de stockage privé des références importées, des fichiers d’image, de vidéo ou d’audio générés, des miniatures, des identifiants de tâches ou de ressources et les métadonnées associées, conformément au cycle de vie applicable, aux contrôles de suppression, aux règles de nettoyage et aux conditions du fournisseur sélectionné.

Le Client ne devrait pas transmettre d’informations personnelles sensibles, de données faisant l’objet d’une réglementation particulière, de données de cartes de paiement, de dossiers médicaux, de pièces d’identité officielles, d’identifiants d’authentification, de secrets d’affaires ou d’autres données hautement sensibles, sauf s’il a vérifié que son cas d’utilisation, ses obligations de conformité et les conditions applicables des Services tiers autorisent ce traitement.

5. Restrictions d’utilisation

Le Client et ses Utilisateurs ne doivent pas :

1. Utiliser les Services en violation de la loi applicable, des sanctions, des contrôles à l’exportation ou des règles en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de protection des consommateurs, de lutte contre le spam, de lutte contre le blanchiment d’argent ou d’autres exigences réglementaires.
2. Utiliser les Services pour générer, diffuser ou faciliter des activités illicites, nuisibles, frauduleuses, malveillantes, contrefaisantes, de harcèlement, haineuses, d’exploitation sexuelle, préjudiciables aux enfants, d’extrémisme violent, de logiciels malveillants, de vol d’identifiants, de spam, de manipulation de marché ou toute autre activité que nous jugeons raisonnablement inappropriée.
3. Accéder aux Services, en extraire des données par scraping, les copier, en faire de l’ingénierie inverse, contourner les limites de débit ou les protections de sécurité, perturber les Services, attaquer l’infrastructure ou tenter d’obtenir les données d’un autre client sans autorisation.
4. Utiliser les Services, les Entrées, les Sorties, les schémas de réponse, les informations d’erreur, les caractéristiques de latence ou le comportement des modèles pour entraîner, affiner, distiller, copier, reconstituer, améliorer ou proposer à des tiers un modèle d’IA, un service de routage de modèles ou une passerelle API concurrents, sauf autorisation écrite expresse de notre part.
5. Utiliser les Services d’une manière qui enfreint les conditions des Services tiers, les politiques relatives aux régions prises en charge, les politiques des modèles, les règles des prestataires de paiement ou les restrictions figurant dans la documentation.
6. Revendre, louer, partager, reconditionner les Services ou en fournir publiquement l’accès, sauf autorisation écrite expresse de notre part ou si nous avons autorisé le cas d’utilisation du Client.

Si le Client intègre les Services à ses propres produits, agents, bots, applications clientes, plugins, plateformes ou autres services destinés aux utilisateurs, il lui incombe de fournir les informations appropriées aux Utilisateurs et de veiller à ce que ses Utilisateurs, clients en aval, employés, prestataires, agents et partenaires d’intégration respectent les présentes Conditions.

6. Régions prises en charge, sanctions et contrôles à l’exportation

Les Services sont fournis uniquement dans les pays et régions que nous prenons en charge. Les régions prises en charge peuvent être mises à jour de temps à autre et sont décrites sur notre page Pays et régions pris en charge.

Le Client ne doit pas fournir l’accès aux Services à des personnes, entités, régions ou pays faisant l’objet de sanctions, d’embargos ou de restrictions en vertu des lois des États-Unis, des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou d’autres autorités compétentes. Le Client ne doit pas utiliser les Services à des fins finales interdites, notamment des utilisations militaires soumises à embargo, des armes soumises à restrictions, le contournement de sanctions, des cyberattaques, la surveillance illégale ou d’autres utilisations interdites par la loi applicable.

Nous pouvons refuser, restreindre, suspendre ou résilier l’accès pour certaines régions, entités, comptes, clés API, requêtes, routes de service ou certains Services en fonction de la loi, des politiques des Services tiers, des exigences des prestataires de paiement, des contrôles des risques, de la cybersécurité ou du risque opérationnel.

7. Frais, crédits et paiements

Le Client est responsable de l’ensemble des frais engagés par son compte. Les Services sont facturés conformément à la page des tarifs des modèles, aux multiplicateurs de groupe, aux règles de facturation dynamique, à la page de paiement ou à tout autre accord écrit entre les parties.

Le Client peut être tenu d’acheter des crédits via Stripe ou d’autres moyens de paiement que nous prenons en charge. Les crédits ne peuvent être utilisés que pour acheter des Services Modelflare ou être imputés sur ceux-ci. Ils ne constituent ni des dépôts bancaires, ni de la monnaie électronique, ni des valeurs mobilières, ni des comptes d’épargne, ni un quelconque produit financier produisant des intérêts. Sauf exigence contraire des présentes Conditions ou de la loi applicable, les crédits ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l’argent, ni revendables.

Nous pouvons modifier les prix, les groupes, les remises, les règles de facturation dynamique, les moyens de paiement ou les montants minimaux de recharge. Sauf si un changement plus rapide s’impose en raison de changements de prix des Services tiers, d’abus, de sécurité, de conformité légale ou d’erreurs manifestes, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un avis avant ou après un changement de prix.

Les prestataires de paiement, banques, réseaux de cartes, portefeuilles, taux de change, frais, taxes, rétrofacturations, litiges, remboursements et examens des risques peuvent être régis par les règles de prestataires de paiement tiers. Le Client est responsable des taxes, droits, retenues à la source, frais bancaires, frais des prestataires de paiement ou autres prélèvements publics découlant des achats, de l’utilisation ou des paiements, sauf disposition contraire d’une facture ou de la loi applicable.

Les Services destinés aux entreprises ou personnalisés peuvent être proposés dans le cadre d’un devis écrit, d’un bon de commande, d’une facture, d’un contrat-cadre de services ou d’un autre accord écrit accepté par les deux parties. Cet accord peut définir les tarifs, le quota, les calendriers de dotation et de réinitialisation, les échéances de paiement, les taxes, le renouvellement, l’annulation, l’assistance, les niveaux de service et d’autres conditions commerciales. En cas de contradiction avec les présentes Conditions concernant les Services personnalisés, l’accord écrit mutuellement accepté prévaut dans la mesure de cette contradiction.

8. Remboursements

Notre Politique de recharge et de remboursement est intégrée aux présentes Conditions et régit les remboursements de recharges ainsi que le traitement, en matière de remboursement, des achats, renouvellements et passages à un forfait supérieur d’abonnements. En confirmant le paiement d’une recharge ou l’achat, le renouvellement ou le passage à un forfait supérieur d’un abonnement, le Client accepte cette politique. Pour toute question de remboursement propre à une transaction, la Politique de recharge et de remboursement prévaut dans la mesure où elle est plus précise que la présente section.

Sauf si la loi applicable en dispose autrement ou si un accord écrit distinct conclu avec une entreprise le prévoit expressément, les achats, renouvellements et passages à un forfait supérieur d’abonnements sont définitifs et non remboursables. L’annulation du renouvellement automatique empêche uniquement les futurs prélèvements de renouvellement et n’entraîne ni l’annulation, ni le remboursement, ni le calcul au prorata de la période d’abonnement en cours. Le quota d’abonnement non utilisé n’est ni remboursable ni convertible en argent ou en crédits de compte.

Le passage à un forfait inférieur n’est pas immédiat. Lorsqu’il est proposé, il s’applique au prochain renouvellement, après la fin de la période payée en cours. L’annulation du renouvellement prend également effet à la fin de la période payée en cours, et aucun autre prélèvement de renouvellement n’est effectué.

Sauf exigence de la loi applicable, les Services consommés, les crédits promotionnels ou non achetés, les frais de traitement des remboursements et les montants de tiers qui ne peuvent pas être restitués ne sont pas remboursables. Si un prestataire de paiement confirme un remboursement effectué par un autre canal, ou avant que nous puissions déduire les crédits et les frais requis, nous pouvons régulariser le compte conformément à la Politique de recharge et de remboursement. Le solde de crédits du compte peut devenir négatif, et nous pouvons suspendre le compte et ses clés API jusqu’au règlement de la dette de remboursement qui en résulte.

9. Suspension et résiliation

Le Client peut cesser d’utiliser les Services à tout moment. La clôture du compte, la suppression de clés API ou la résiliation des Services ne libère pas le Client des obligations de paiement nées avant la résiliation.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l’accès du Client à tout ou partie des Services si nous avons des motifs raisonnables de penser que :

1. Le Client ou ses Utilisateurs ont enfreint les présentes Conditions, la loi applicable, les conditions des Services tiers, les politiques relatives aux régions prises en charge ou les exigences de sécurité.
2. Le compte, la clé API, le moyen de paiement ou les requêtes du Client présentent un risque en matière de sécurité, de fraude, d’abus, de rétrofacturation, d’utilisation anormale, de sanctions, de contrôle à l’exportation ou de conformité.
3. La poursuite de la fourniture des Services est susceptible d’affecter la plateforme, les Services tiers, d’autres clients, le public ou nos intérêts légitimes.
4. Un Service tiers, un prestataire de paiement, une plateforme cloud, un service réseau ou un fournisseur suspend, restreint, résilie ou modifie des capacités sur lesquelles nous nous appuyons pour fournir les Services.
5. La loi applicable, une décision de justice, une exigence réglementaire ou une demande des pouvoirs publics nous impose d’agir.

Pour nous conformer à la loi, aux politiques, aux conditions des Services tiers ou aux exigences de sécurité, nous pouvons également limiter, refuser, bloquer, filtrer, modifier ou interrompre les Entrées, Sorties, comptes, clés API, routes de service ou requêtes associées qui enfreignent les présentes Conditions.

10. Confidentialité

Chaque partie peut communiquer à l’autre des informations identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel devrait raisonnablement être compris compte tenu de leur nature et du contexte de leur communication (les « Informations confidentielles »). Le Contenu client constitue une Information confidentielle du Client.

La partie destinataire ne peut utiliser les Informations confidentielles que pour exécuter les présentes Conditions, fournir ou utiliser les Services, obtenir une assistance, résoudre des problèmes, se conformer aux exigences légales ou protéger des intérêts légitimes. La partie destinataire doit protéger les Informations confidentielles en faisant preuve au minimum d’une diligence raisonnable et ne peut les divulguer qu’aux employés, prestataires, conseillers, mandataires ou prestataires de services qui ont besoin d’en connaître et sont tenus à des obligations de confidentialité.

Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui deviennent publiques sans manquement de la partie destinataire, qui sont reçues légalement d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, qui sont développées de manière indépendante sans recours aux Informations confidentielles ou dont la divulgation est exigée par la loi, une décision de justice ou une exigence réglementaire.

11. Propriété intellectuelle et commentaires

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune des parties n’acquiert de droits sur les marques, signes distinctifs, codes, modèles, documentation, contenus, brevets, droits d’auteur, secrets d’affaires ou autres éléments de propriété intellectuelle de l’autre partie.

Si le Client fournit des suggestions, commentaires, rapports de bogues, demandes de fonctionnalités ou idées d’amélioration, il nous accorde un droit non exclusif, mondial, gratuit, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences d’utiliser, de copier, de modifier, de développer et de commercialiser ces commentaires, sans paiement ni obligation envers le Client.

Nous n’utiliserons pas le nom, les marques ou le logo du Client dans des supports marketing publics, des études de cas ou des opérations de co-marketing sans le consentement préalable du Client.

Lorsque le Client participe à un programme de sponsoring de projets ou de la Vitrine des projets, la licence d’affichage des noms, logos, descriptions et liens de projets approuvés, ainsi que les règles de rectification ou de retrait, sont régies par les Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring.

12. Exclusions de garantie

Les Services, les Services tiers et les Sorties sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, notamment les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, de continuité, de sécurité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, de fonctionnement exempt d’erreurs ou de fonctionnement ininterrompu.

Les Sorties de l’IA peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes, trompeuses, biaisées, indisponibles ou inadaptées à l’utilisation du Client. Le Client ne doit pas se fier aux Sorties pour des décisions juridiques, médicales, financières, de sécurité, d’emploi, de crédit, de logement, d’éducation, d’assurance ou d’autres décisions importantes sans examen indépendant ni jugement professionnel.

Nous ne garantissons pas qu’un Service tiers, un modèle, une interface, un prestataire de paiement, une plateforme cloud, une route réseau ou un fournisseur restera disponible, ni que les sorties, tarifs, politiques, régions, la qualité, la latence ou les règles de sécurité des Services tiers resteront inchangés.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Havenbyte et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires, fournisseurs et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou similaire, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, l’interruption d’activité, la perte de données, la perte de clientèle, les coûts de services de remplacement ou les pertes causées par les Sorties des modèles, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de Havenbyte découlant des présentes Conditions ou des Services ne saurait excéder les frais de service effectivement payés par le Client à Havenbyte au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

14. Indemnisation

Le Client s’engage à défendre, indemniser et garantir Havenbyte, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation de tiers et contre l’ensemble des pertes, responsabilités, dommages, pénalités, coûts et dépenses résultant de ce qui suit ou s’y rapportant : les Entrées du Client ou de ses Utilisateurs, les produits ou services du Client, la violation des présentes Conditions par le Client, la violation de la loi applicable par le Client, l’atteinte portée par le Client aux droits de tiers, l’utilisation abusive des Services par le Client ou ses Utilisateurs, ou le fait que le Client n’ait pas fourni les informations appropriées à ses Utilisateurs.

Sauf exigence légale ou accord écrit distinct, nous ne fournissons aucune indemnisation en matière de propriété intellectuelle pour les Services tiers, les modèles tiers ou les Sorties de l’IA.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication ou à la date indiquée dans l’avis correspondant. En cas de modifications importantes, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis ou de publier une explication dans le tableau de bord, sur le site web, dans la documentation ou par d’autres canaux officiels. La poursuite de l’utilisation des Services par le Client après l’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Si le Client n’accepte pas les Conditions mises à jour, il devrait cesser d’utiliser les Services et désactiver les clés API concernées.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois.

Les parties s’efforceront d’abord de résoudre les litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services par des discussions informelles menées de bonne foi. Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, et sauf disposition contraire de la loi applicable, toute action, procédure ou demande qui n’est pas soumise à l’obligation d’arbitrage ou ne se prête pas à l’arbitrage sera portée devant un tribunal compétent du Delaware (États-Unis). Les parties conviennent de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à leur droit à un procès devant jury et à la participation à des actions collectives.

La présente section ne limite pas le droit de chaque partie de solliciter des mesures injonctives, conservatoires, en équité ou d’urgence afin de protéger la propriété intellectuelle, les Informations confidentielles, la sécurité du service ou la sécurité des comptes, ou de prévenir les abus.

17. Notifications et contact

Le Client accepte de recevoir par voie électronique les notifications relatives aux Services et aux présentes Conditions, notamment via le tableau de bord, le site web, la documentation, l’e-mail, la page de facturation, les réponses de l’API, la page d’état ou d’autres canaux officiels.

Le Client peut nous contacter par un ticket d’assistance dans le tableau de bord, par e-mail à support@modelflare.dev ou par les autres canaux d’assistance publiés sur notre site web. Les notifications relatives à un arbitrage, à un contentieux, à des demandes des pouvoirs publics ou à une procédure judiciaire formelle doivent être envoyées par écrit via un canal d’assistance officiel, afin que nous puissions communiquer les instructions en vigueur pour la notification d’actes juridiques à Havenbyte LLC.

18. Dispositions diverses

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’un financement, d’une cession d’actifs ou d’un transfert d’activité.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit, ou de tarder à l’exercer, ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les tarifs, les régions prises en charge, les règles de confidentialité, de paiement et d’accès aux modèles, les règles de la plateforme et les autres politiques applicables que nous publions et intégrons par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les Services et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit, relatif aux Services.

Les Conditions des programmes partenaires, d’affiliation et de sponsoring s’appliquent lorsque le Client ou ses Utilisateurs participent à un Programme. Si une approbation écrite d’un Programme ou un accord d’entreprise contredit expressément ces conditions pour le périmètre approuvé, les conditions écrites plus spécifiques prévalent dans la mesure de cette contradiction.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les actes des pouvoirs publics, les pannes d’Internet ou d’électricité, les défaillances des services cloud, des Services tiers, des prestataires de paiement ou des services de modèles, les cyberattaques, les évolutions législatives ou tout autre cas de force majeure.