Politique de recharge et de remboursement

Date d’entrée en vigueur : 29 juillet 2026 Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

La présente Politique de recharge et de remboursement (la « Politique ») complète les Conditions d’utilisation de Modelflare et en fait partie intégrante. Elle s’applique aux recharges de crédits prépayés ainsi qu’aux achats, renouvellements et passages à un forfait supérieur d’abonnements effectués auprès de Havenbyte LLC via Modelflare.

Cette traduction vous est fournie pour des raisons de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Champ d’application et acceptation

En confirmant le paiement d’une recharge ou l’achat, le renouvellement ou le passage à un forfait supérieur d’un abonnement, le Client accepte la présente Politique. Les dispositions relatives aux recharges s’appliquent aux recharges traitées à compter du 29 juillet 2026. À compter du 10 octobre 2026, le délai de remboursement en libre-service prévu à la section 2 est de vingt-quatre (24) heures après le traitement de la recharge. Ce délai court du traitement de la recharge jusqu’à la réception de la demande de remboursement par nos soins, et il s’applique à toute recharge par ailleurs éligible, y compris les recharges traitées avant le 10 octobre 2026. Les dispositions relatives aux abonnements prévues à la section 6 s’appliquent aux transactions d’abonnement traitées à compter du 8 août 2026. À l’exception de ce délai de remboursement, les transactions antérieures restent régies par les autres conditions en vigueur au moment de leur traitement.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, la présente Politique ne crée aucun droit au remboursement des Services consommés, des crédits promotionnels, des frais de tiers, des taxes, des frais de facturation, des frais bancaires ou d’autres montants qui ne peuvent pas être restitués.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les recharges en stablecoins ne sont pas remboursables.

2. Délai de remboursement

Le Client peut demander un remboursement dans les vingt-quatre (24) heures suivant le traitement de la transaction de recharge concernée. La demande doit nous parvenir dans ce délai via l’outil de remboursement en libre-service de la console Modelflare ou un canal d’assistance officiel de Modelflare. C’est le moment où nous recevons la demande, et non celui où nous terminons son examen, qui détermine si la demande a été envoyée dans les délais.

À l’expiration du délai de vingt-quatre (24) heures, la partie non utilisée n’est pas remboursable, sauf disposition contraire de la loi applicable.

3. Principal remboursable et crédits bonus

Seule la partie payée et non utilisée de la recharge concernée peut être remboursée. Les crédits promotionnels, bonus, d’essai, offerts, de parrainage ou autres crédits non achetés n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Le principal remboursable est calculé à partir des crédits payés disponibles du Client au moment où nous recevons la demande de remboursement. Nous soustrayons d’abord de ces crédits disponibles l’ensemble des crédits bonus et autres crédits non achetés accordés avec la recharge concernée. Si le résultat est inférieur à zéro, il est ramené à zéro. Le principal remboursable correspond au plus faible des deux montants suivants : ce résultat ou le montant effectivement payé pour la recharge.

Exemple : si le Client paie US$20 et reçoit US$21 de crédits, dont un bonus de US$1, puis utilise US$1, les crédits restants s’élèvent à US$20. Nous excluons et révoquons d’abord le bonus de US$1, ce qui laisse un principal remboursable de US$19.

Nous déterminons l’utilisation, les crédits restants, les crédits bonus et le principal remboursable à partir de nos enregistrements de transactions, de notre registre des crédits, de nos enregistrements de promotions et de nos relevés d’utilisation.

4. Frais de traitement des remboursements

Les frais de traitement des remboursements décrits dans la présente section ne sont pas facturés lors de l’achat d’une recharge. Ils ne s’appliquent que lorsqu’un remboursement est traité.

Chaque remboursement approuvé est soumis à des frais de traitement égaux à cinq et demi pour cent (5,5 %) du principal remboursable, avec un minimum de US$0.80. Les frais en pourcentage sont calculés avant la déduction des frais et arrondis au centime supérieur. Ces frais ne sont pas remboursables.

Le montant restitué sur le moyen de paiement d’origine correspond au principal remboursable diminué des frais de traitement du remboursement. Si le principal remboursable est inférieur ou égal à US$0.80, aucun remboursement en argent n’est effectué, car les frais minimaux sont égaux ou supérieurs au montant remboursable, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Dans l’exemple ci-dessus, le principal remboursable est de US$19. Les frais de 5,5 % s’élèvent à US$1.045 et sont arrondis à US$1.05. Le montant restitué est donc de US$17.95, tandis que les US$20 de crédits restants, composés de US$19 de crédits payés et du bonus de US$1, sont retirés du compte.

5. Mode de remboursement et régularisation du compte

Les remboursements éligibles sont effectués uniquement sur le moyen de paiement d’origine, sauf si la loi applicable impose un autre mode. Les montants liés aux prestataires de paiement, aux banques, à la facturation, aux taxes, au change ou à d’autres tiers que le prestataire concerné ne restitue pas ne font pas partie du principal remboursable.

Lorsque nous traitons un remboursement via l’outil de remboursement en libre-service ou une procédure d’assistance approuvée, nous révoquons les crédits payés remboursables correspondants et les crédits bonus associés, retenons les frais de traitement du remboursement et restituons le montant restant par l’intermédiaire du prestataire de paiement.

Si Stripe ou un autre prestataire de paiement confirme un remboursement total ou partiel effectué par un autre canal, ou confirme un remboursement avant que nous ayons pu retenir les frais de traitement ou révoquer les crédits, nous pouvons déduire du compte du Client le montant remboursé, les crédits bonus ou promotionnels associés et les frais de traitement du remboursement applicables. Cette régularisation s’applique même si tout ou partie des crédits a déjà été utilisé. Le solde de crédits du compte peut devenir négatif, et nous pouvons suspendre le compte et ses clés API jusqu’au règlement de la dette de remboursement qui en résulte.

Si le prestataire de paiement confirme ultérieurement qu’un remboursement a échoué, a été annulé ou a été réduit, nous pouvons rétablir les crédits correspondants précédemment déduits en fonction de l’état vérifié auprès du prestataire. La réception d’un remboursement ne dispense pas le Client de son obligation de payer les Services consommés, les frais de traitement du remboursement ou les autres montants non restituables.

6. Achats, renouvellements et passages à un forfait supérieur d’abonnements

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les achats, renouvellements et passages à un forfait supérieur d’abonnements sont définitifs et non remboursables. Le Client n’a droit à aucun remboursement total, partiel ou au prorata au motif que le quota d’abonnement n’a pas été utilisé, a expiré, n’a été que partiellement utilisé ou n’est plus nécessaire.

L’annulation du renouvellement automatique empêche uniquement les futurs prélèvements de renouvellement. Elle n’entraîne ni l’annulation, ni le remboursement, ni le calcul au prorata de la période d’abonnement en cours. Le quota d’abonnement non utilisé ne peut être ni converti en argent ou en crédits de compte, ni transféré vers un autre compte, ni reporté au-delà de l’heure de réinitialisation ou d’expiration applicable, sauf mention expresse contraire du forfait acheté.

Le passage à un forfait inférieur n’est pas immédiat. Si cette option est disponible, le forfait actuel reste en vigueur pendant toute la période payée en cours, et le forfait inférieur ainsi que son prix prennent effet au prochain renouvellement. L’annulation du renouvellement prend de même effet à la fin de la période payée en cours ; aucun autre prélèvement de renouvellement n’est effectué.

Un abonnement destiné aux entreprises ou personnalisé peut être régi par un devis écrit distinct, un bon de commande, un contrat-cadre de services ou un autre accord écrit accepté par les deux parties. Si cet accord prévoit expressément des conditions d’annulation ou de remboursement différentes, ces conditions écrites prévalent dans la mesure de la contradiction. À défaut, les règles de non-remboursement de la présente section s’appliquent.

Si la loi applicable ou un prestataire de paiement exige l’annulation d’un paiement d’abonnement, nous pouvons révoquer les droits restants liés à l’abonnement, résilier ou ajuster l’abonnement et régulariser les Services consommés, les avantages promotionnels, les crédits de compte et tout montant dû qui en résulte, dans la mesure permise par la loi.

7. Examen et prévention des abus

Nous examinons les demandes de remboursement en tenant compte du statut du compte, de la date de paiement, de la cohérence de l’identité, des historiques de transactions et d’utilisation, des règles des prestataires de paiement, du risque de fraude et d’abus, du risque lié aux sanctions, du risque de rétrofacturation et de la loi applicable. Nous pouvons exiger une preuve de paiement, des ID de transaction, des informations d’identité ou des preuves de propriété du compte.

Nous pouvons refuser une demande de remboursement, suspendre un compte ou prendre toute autre mesure nécessaire lorsque la demande présente un risque de fraude, de paiement volé, de blanchiment d’argent, lié aux sanctions, d’arbitrage, d’abus, d’incohérence d’identité ou tout autre risque juridique ou de sécurité, sauf si la loi applicable impose le remboursement.

8. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Une Politique mise à jour s’applique généralement pour l’avenir à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans la version mise à jour, sauf disposition contraire de la loi applicable. Le délai de remboursement de vingt-quatre (24) heures prévu à la section 2 s’applique aux demandes de remboursement que nous recevons à compter du 10 octobre 2026, y compris les demandes portant sur des recharges traitées avant cette date.

Pour demander le remboursement d’une recharge éligible, utilisez l’outil de remboursement en libre-service de la console Modelflare. Les achats d’abonnements ne peuvent pas faire l’objet de cette procédure de remboursement en libre-service. Pour toute question de facturation ou toute situation nécessitant un examen en vertu de la loi applicable, contactez-nous par un ticket d’assistance dans le tableau de bord, par un canal d’assistance officiel publié sur notre site web ou à l’adresse support@modelflare.dev. Pour toute demande concernant un abonnement destiné aux entreprises ou personnalisé, contactez business@modelflare.dev.